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La défiscalisation, dans quel but ? Pour nombre de contribuables, privilégier l’investissement par rapport à l’épargne pure ou à la consommation est une démarche impliquant certains choix, comme par exemple de renoncer à la réalisation d’un projet nécessitant une mise de fonds. Par ailleurs, il est parfaitement légitime de souhaiter une rentabilité raisonnablement élevée lors de la mise en œuvre d’un investissement. Le but poursuivi par la défiscalisation à Montmorency est de réduire l’impact de la fiscalité sur la rentabilité de l’investissement.
La défiscalisation peut s’obtenir d’une part en choisissant un support d’investissement doté d’une fiscalité avantageuse, et, d’autre part, pour un investissement donné, en optant pour l’option la plus favorable parmi celles de ce même régime (réel, micro-Bic…). La défiscalisation immobilière offre de nombreuses opportunités, sous-tendues par la même démarche : transformer ses impôts en patrimoine. À titre d’exemple, l’investissement locatif sous le statut de LMNP, loueur en meublé non professionnel, permet d’opter pour deux régimes distincts pouvant aboutir, pour l’un d’eux, à une défiscalisation presque complète des loyers perçus.
Une gestion de patrimoine responsable comporte systématiquement un volet défiscalisation, qui s’appuie sur plusieurs dispositifs incitatifs. Le statut de LMNP évoqué plus haut est une solution intéressante. Par ailleurs les lois Pinel et Malraux sont de remarquables instruments de défiscalisation. L’investissement locatif dans l’ancien permet de choisir le régime du déficit foncier pouvant offrir une substantielle réduction d’impôt.
Les gouvernements successifs, quelle qu’en soit la tendance, veillent à toujours proposer aux contribuables des dispositifs d’investissement locatif. Le but assumé de l’État est de favoriser la construction de logements neufs en contrepartie d’un véritable allègement fiscal. L’investissement locatif pour générer une réduction d’impôt doit s’envisager sur le long terme ; en effet, l’importance de la réduction d’impôt est directement corrélée à la longueur de l’engagement de location.
Voyons quels sont les revenus que l’on peut retenir pour obtenir une réduction d’impôt à Montmorency. Majoritairement issues de l’investissement locatif, ces ressources taxables peuvent provenir de rentes viagères, qu’elles soient perçues en une seule fois ou sous forme de versements périodiques. Dividendes ou jetons de présence sont imposables et susceptibles de permettre une réduction d’impôt. Qu’il s’agisse d’actions ou de titres divers, les plus-values encaissées lors de la cession de valeurs mobilières entrent également dans l’enveloppe des revenus éligibles à la défiscalisation, de même que l’ensemble des revenus fonciers.
Comme on peut le voir, les diverses formes d’investissement locatif sont parfaitement adaptées à une démarche recherchant la réduction d’impôt.
L’investissement locatif à Montmorency peut être adossé à plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs, pour lesquels on peut légitimement parler de démarche vertueuse, dans la mesure où les trois intervenants sont bénéficiaires dans l’opération :
o L’État qui compense en partie son retard récurrent dans l’offre de logements neufs, dans des zones où la demande est tendue et où les candidats cherchant un logement sont confrontés à des délais problématiques quand ce n’est pas une véritable pénurie ;
o le bailleur qui perçoit des revenus additionnels sous forme de loyers et se constitue en parallèle un patrimoine en bonne partie défiscalisé ;
o le locataire, enfin, qui accède à des logements neufs et fonctionnels, dotés de normes énergétiques exigeantes proposant des loyers encadrés (sauf en loi Malraux)
On comprend aisément pourquoi l’investissement locatif occupe une place de choix dans ce qu’il est convenu d’appeler les niches fiscales. Pour rappel, on notera que les supports d’investissement locatif préférés des Français utilisent les dispositifs proposés par la loi Pinel, la loi Malraux, le statut de LMNP et le régime du déficit foncier.
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