Les lois de défiscalisation à Montmorency

La loi Pinel à Montmorency, ou comment défiscaliser dans le neuf

Un investissement immobilier à vocation locative en loi Pinel produit une réduction d’impôt dont le montant est déterminé à partir du prix du logement. Si la loi Pinel est surtout connue en tant qu’investissement locatif dans des programmes de logements neufs, il est également possible de profiter de l’allègement fiscal en investissant dans un logement rénové à neuf et respectant des normes énergétiques de haut niveau. Le dispositif loi Pinel est prorogé jusqu’en 2024.
Profiter de la réduction d’impôt que procure une opération en loi Pinel à Montmorency nécessite le respect de certaines règles et impose quelques contraintes :

o l’habitat individuel n’est plus pris en compte par la loi Pinel : seul l’habitat collectif peut prétendre à la défiscalisation ;
o le logement est destiné à la location nue ;
o le logement peut être acquis neuf ou en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ; il s’agit alors d’une vente sur plans ;
o c’est la date de dépôt de la demande du permis de construire qui établit la date de l’investissement ;
o les ménages dont les revenus sont modestes ont accès à ces logements, et la loi Pinel prévoit le plafonnement des ressources du locataire et des loyers pratiqués.

Quelques chiffres peuvent illustrer les nombreux avantages que procure la loi Pinel.

Le Bailleur doit s’engager sur une durée de location de 6, 9 ou 12 ans. Le bonus fiscal est progressif et s’établit à 12% du prix du logement pour une durée de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour une location de 12 ans. La loi Pinel limite l’investissement total à 300.000€.
Autre caractéristique remarquable : un membre de la famille du bailleur peut être locataire pour autant qu’il n’appartienne pas au même foyer fiscal.

Si la loi Pinel à Montmorency s’applique à l’investissement locatif dans le neuf, la loi Malraux permet de défiscaliser dans l’ancien.

 
 

Oridys Finance : tout savoir sur la loi Pinel à Montmorency

La loi Malraux à Montmorency: baisser ses impôts en investissant dans l’ancien avec travaux


La loi Malraux est un dispositif d’incitation fiscale qui génère une réduction d’impôt substantielle dont le montant est fonction des travaux de réhabilitation entrepris sur un logement ancien.
Le pourcentage de la défiscalisation obtenue dépend de la localisation de l’immeuble : pour un bien situé dans un site patrimonial remarquable avec plan de revalorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, l’allègement fiscal sera de 22% du montant des travaux. La facture fiscale pourra être amputée de 30% du montant des travaux si l’immeuble est localisé dans un site patrimonial remarquable, doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur ayant été approuvé ; les quartiers anciens dégradés et les quartiers bénéficiant d’une convention NPNRU sont également éligibles à la loi Malraux.

Le dispositif loi Malraux est strictement encadré : le montant des travaux ouvrant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 400.000€ sur 4 années consécutives.
Les travaux de réhabilitation doivent concerner l’immeuble dans sa totalité. Les opérations de rénovation ne peuvent débuter qu’après réception d’une lettre d’autorisation préfectorale. Les travaux réalisés dans le cadre de la loi Malraux font l’objet d’un suivi scrupuleux par un architecte des Bâtiments de France. Ils peuvent indifféremment porter sur les parties communes de l’immeuble ou les parties privatives du logement.
La loi Malraux cible principalement des contribuables situés dans une tranche de fiscalité haute dans la mesure où il faut mobiliser un capital important sur une durée relativement courte.
Avantage non négligeable, les loyers des appartements loi Malraux ne sont pas plafonnés, et les logements rénovés acquièrent une forte valeur patrimoniale, pérenne dans le temps.
Aux loi Pinel et loi Malraux à Montmorency vient s’ajouter un autre dispositif de défiscalisation immobilière digne d’intérêt : il s’agit du déficit foncier.

Oridys Finance, spécialiste de la loi Malraux à Montmorency

Déficit foncier à Montmorency : un excellent levier de défiscalisation

Si vous réalisez une opération immobilière dans laquelle vos charges sont supérieures aux revenus locatifs perçus, vous êtes en situation de déficit foncier.
Destiné à la location nue, le logement que vous proposez peut être à l’origine de charges diverses dont le montant viendra en déduction de votre revenu global sur une période de 6 années ou de vos seuls revenus fonciers pendant 10 ans.

Le déficit foncier à Montmorency est imposable selon deux régimes fiscaux distincts :

o le régime dit micro-foncier, d’une grande simplicité administrative, il permet une déduction forfaitaire de 30% des loyers perçus, mais n’admet aucune autre déduction, excluant de ce fait les charges réelles supportées ;
o le régime réel autorise la déduction de toutes les charges liées au bien mis en location. La déduction annuelle au titre du déficit foncier est plafonnée à 10700 €, sachant que l’excédent de déficits non déduit peut être reporté sur 10 ans. La souplesse de ce dispositif est l’un de ses principaux avantages.

L’administration fiscale propose donc des dispositifs incitatifs de façon à promouvoir l’investissement dans la pierre et cette démarche profite également à toute la filière du BTP. 

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